Le 31 décembre dernier, le Gouvernement publiait un arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Les professionnels du CBD ont alors saisi le Conseil d’État pour suspendre cet arrêté.
Hier soir, la plus haute juridiction administrative française a rendu son verdict : le Conseil d’État s’est rangé du côté des professionnels du secteur et a suspendu à titre provisoire l’interdiction des fleurs et des feuilles de CBD.
Une bonne nouvelle qui ouvre la voie à de nouveaux débats autour du CBD et de sa légalisation complète.
L’interdiction de vente des fleurs de CBD suspendue
Suite au passage en force par le Gouvernement de l’arrêté interdisant la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de CBD, les professionnels du CBD se sont mobilisés.
Un référé-liberté avait été très rapidement déposé par l’UPCBD auprès du Conseil d’État afin de dénoncer le caractère abusif de cette interdiction, qui entrave clairement la liberté d’entreprendre de tout un secteur en plein essor… Nous espérions une suspension en urgence de l’arrêté.
Hier soir, le juge des référés du Conseil d’État nous a donné raison et a ainsi suspendu provisoirement l’interdiction des fleurs de CBD.
Le Conseil d’État s’appuie sur plusieurs points pour expliquer sa décision.
Tout d’abord, la nocivité des fleurs dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, seuil fixé dans le même arrêté remis en cause, n’a pas été démontrée.
Par ailleurs, si le Gouvernement estime que les produits contenant moins de 0,3% de THC sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, pourquoi en serait-il autrement pour les fleurs et les feuilles de CBD ? Comme l’avait souligné un des avocats, dans une démonstration parfaitement imagée : interdire la fleur de CBD mais pas les produits dérivés, cela revient à autoriser le jus de pomme (tout en soutenant que la pomme, elle, doit être interdite) et à dire que la pomme est un stupéfiant.
Enfin, le Conseil d’État souligne qu’il n’a pas été démontré qu’il était impossible de contrôler la teneur en THC des fleurs. Les avocats de l’UPCBD avaient effectivement démontré que des tests plus précis étaient en effet disponibles dans l’autres pays de l’UE.
Par conséquent, "le juge des référés du Conseil d'État estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d'interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné".
Suite à ce référé-liberté, la commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD peut donc reprendre en attendant que le Conseil d’État examine le fond de l’arrêté et ne statue définitivement sur sa validité ou non et ne l’écarte définitivement.
CBD : où en est la loi ?
Suite à la réponse du Conseil d’État en notre faveur, la vente de fleurs et de feuilles peut donc reprendre.
Le Conseil d’État va devoir de nouveau étudier l’arrêté avec un examen sur le fond, afin de déterminer si oui ou non il entrave la liberté d’entreprendre. Il faut rappeler que l’interdiction des fleurs met à mal tout un secteur prospère et prometteur. Cela impact des milliers d’emplois et de nombreux commerces honnêtes qui payent leurs impôts.
Cette suspension est donc une première victoire, qui permet à tout un marché de repartir et à nos clients de retrouver leur droit de profiter de tous les bienfaits que leur offre le CBD.
Les acteurs du marché du CBD peuvent donc provisoirement souffler avant de se préparer à remonter au créneau pour défendre la fleur de chanvre et sa légalisation.
