L'Allemagne revoit ses attentes sur la légalisation du cannabis

Le gouvernement allemand a récemment présenté sa nouvelle feuille de route concernant la légalisation du cannabis à usage récréatif. Cette réforme, qui avait été présentée en octobre dernier, avait pour objectif de mettre en place une législation très libérale sur le cannabis. Cependant, la nouvelle version de cette réforme est moins ambitieuse que prévu. En effet, si elle prévoit toujours l'autorisation de la possession de petites quantités de cannabis pour les personnes majeures, la vente de ce psychotrope dans des magasins spécialisés a été reportée. Cette décision a été prise en raison des réserves émises par l'Union européenne. Le ministre de la Santé social-démocrate Karl Lauterbach a tenu à préciser que les objectifs initiaux de cette réforme étaient toujours d'actualité, à savoir assurer plus de sécurité dans la consommation, enrayer le marché noir et protéger les jeunes. Dans cet article, nous allons examiner plus en détail les raisons qui ont poussé l'Allemagne à revoir ses attentes en matière de légalisation du cannabis.


La nouvelle réforme allemande sur le cannabis autorise la possession de jusqu'à 25 g par personne

Berlin pourrait devenir un modèle pour l'Europe en matière de réglementation du cannabis à usage récréatif, selon les propositions du gouvernement allemand. Le premier volet de ce plan autorise la création de « clubs cannabis » à but non lucratif, dont les membres adultes pourront cultiver la plante pour leur usage personnel sous surveillance des pouvoirs publics. Les particuliers seront également autorisés à posséder jusqu'à 25 g de cannabis pour leur usage personnel, et pourront cultiver jusqu'à trois plants de cannabis par adulte. Cette réforme a été présentée comme un premier pas vers la légalisation de la consommation de cannabis en Allemagne, avec une mise en œuvre prévue dès cette année.
 

Cependant, cette réforme est un ajustement par rapport aux objectifs initiaux de la feuille de route d'octobre 2022, qui prévoyait la vente de cannabis dans des magasins spécialisés. Le gouvernement allemand a dû revoir ses ambitions en matière de réglementation du cannabis en raison de la position réservée de l'Union européenne sur le sujet. Malgré cela, la réforme allemande reste l'une des plus libérales d'Europe.
 

Le ministre de l'Agriculture Cem Özdemir, du parti des Verts, a souligné l'importance de la réglementation de la consommation de cannabis pour garantir la sécurité des consommateurs et la lutte contre le marché noir. Il a également rappelé que la consommation de cannabis restera toujours interdite pour les mineurs.


En somme, cette réforme marque une avancée significative pour les consommateurs de cannabis en Allemagne, qui pourront désormais cultiver et posséder cette plante pour leur usage personnel. Cependant, la vente de cannabis dans des magasins spécialisés devra attendre. Cette nouvelle législation est un compromis entre les ambitions initiales du gouvernement allemand et les restrictions de l'Union européenne. Les cannabis clubs, qui seront autorisés à cultiver la plante pour leur propre consommation, devront respecter certaines règles pour garantir la sécurité des consommateurs et la prévention des risques liés à la consommation de cannabis.

Berlin pourrait servir de modèle pour l'Europe

Le deuxième volet du plan vise à tester, dans certaines régions à déterminer, pendant cinq ans, la production et le commerce de cannabis dans des magasins spécialisés titulaires de licences octroyées par l'État. L'expérience, si elle est concluante, pourrait avoir une valeur de modèle au niveau européen et conduire à une modification de la loi européenne. Cette initiative permettra d'examiner scientifiquement les effets d'une chaîne d'approvisionnement commerciale sur la protection de la jeunesse et de la santé et sur le marché noir.
 

La légalisation du cannabis est l'un des projets phares de la coalition au pouvoir, qui cherche à remplacer une politique répressive considérée comme un échec. L'objectif est de limiter la consommation et d'encourager une approche plus responsable de l'utilisation du cannabis.


Les réserves de l'Union européenne ont poussé l'Allemagne à modifier son programme de législation de la marijuana à usage récréatif. À l'origine, le projet de loi prévoyait la vente de marijuana dans des magasins spécialisés dans tout le pays, mais cela ne s'est pas avéré possible dans le cadre du droit européen. Néanmoins, les propositions actuelles pourraient permettre à Berlin de devenir un modèle pour l'Europe en matière de réglementation du cannabis à usage récréatif.


Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, a expliqué que cette réforme permettra de remplacer une politique répressive qui a échoué et d'encourager une approche plus responsable de l'utilisation du cannabis. Il a également souligné avoir eu des discussions encourageantes avec certains pays, sans vouloir les nommer, quant à la mise en place d'une réglementation similaire. En somme, la réforme allemande sur le cannabis pourrait ouvrir la voie à une évolution de la législation en matière de cannabis à travers l'Europe.

Vers une réglementation commune du cannabis dans l'UE ?

Le gouvernement allemand envisage une libéralisation de l'usage du cannabis à des fins récréatives pour les adultes, dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement cet automne. Selon le ministre de l'Agriculture, Cem Özdemir, cette initiative pourrait ouvrir la voie à une réglementation commune de la drogue dans l'ensemble de l'Union européenne.


Le gouvernement allemand veut faire pression en faveur d'un assouplissement juridique du cannabis au niveau de l'UE, y compris la décriminalisation des activités commerciales, à plus long terme. Selon M. Özdemir, l'Allemagne veut devenir politiquement active à Bruxelles avec les États ayant un point de vue similaire sur l'ancienne politique de Bruxelles en matière de cannabis.


Le gouvernement allemand estime que la précédente approche restrictive de la politique européenne en matière de cannabis n'a pas atteint les objectifs visés. Selon les défenseurs de la légalisation, cela conduirait à la suppression du marché noir et permettrait de mieux protéger les enfants et les jeunes en particulier. Karl Lauterbach, député du Parti social-démocrate allemand (SPD), a souligné que l'usage de substances achetées sur le marché noir présentait un grave danger sanitaire, car elles contenaient souvent des impuretés et des mélanges toxiques.


Cependant, la libéralisation du cannabis suscite également des inquiétudes, notamment sur la manière de protéger les mineurs et sur la potentielle croissance du tourisme de la drogue dans les régions portant les essais pilotes. Stephan Pilsinger, député de la coalition de centre-droit en Allemagne, a averti que la législation ne s'adressant qu'aux adultes signifie que les fumeurs de moins de 18 ans continueront probablement à s'approvisionner auprès des dealers du parc.
 

En fin de compte, la légalisation du cannabis en Allemagne pourrait conduire à une réglementation commune du cannabis dans l'UE. Bien que la légalisation ne soit pas encore officielle, cette initiative pourrait marquer un tournant dans la politique européenne en matière de drogue et lutter contre le marché noir. Le ministère de la Santé, de la Justice et de l'Agriculture n'a pas précisé de calendrier pour le plan. Toutefois, la création de "clubs cannabis" doit faire l'objet d'un projet de loi dès ce mois d’avril et devra être adoptée par les députés, selon le quotidien français Le Figaro. Si le projet est approuvé, la consommation de cannabis en Allemagne pourrait être légalisée dès cette année.

Cette nouvelle loi suscite des opinions mitigées

La nouvelle législation allemande sur le cannabis a reçu un accueil mitigé dans le pays. Certains politiques critiquent le projet initial, le qualifiant d'irréalisable, tandis que d'autres dénoncent les plafonds trop stricts de THC dans les clubs de cannabis, qui risquent de pousser les consommateurs vers le marché noir.


Les producteurs de chanvre risquent également d'être déçus car les plants pousseront finalement davantage dans les clubs de cannabis que dans les serres ultramodernes des géants canadiens Tilray et Aurora ainsi que la start-up Demecan. Selon Les Échos, la consommation de cannabis en Allemagne est estimée à 400 tonnes par an, ce qui représente un marché d'environ 4 milliards d'euros à raison de 10 euros le gramme.


Malgré cela, la nouvelle législation ouvre la voie à la création de clubs de cannabis où les membres pourront cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis chacun pour leur usage personnel. Cependant, ces clubs devront respecter des règles strictes pour éviter toute commercialisation et protéger les jeunes. Les membres devront aussi être majeurs, ne pas avoir de casier judiciaire et ne pas dépasser les quatre plants par personne.


Le but de cette législation est de remplacer la politique répressive actuelle et de limiter la consommation de cannabis. Toutefois, certains craignent que les plafonds de THC soient trop bas et que les clubs de cannabis ne soient pas suffisants pour répondre à la demande.


En fin de compte, cette nouvelle loi sur le cannabis en Allemagne suscite des opinions mitigées, mais elle représente tout de même une avancée significative pour les partisans de la légalisation du cannabis dans le pays.

Répercussions inattendues de la nouvelle réglementation

La nouvelle législation sur le cannabis proposée par Karl Lauterbach, bien qu'allégée, n'est pas exempte de risques et d'effets secondaires, selon Die Zeit. Les fumeurs de moins de 18 ans risquent de se tourner vers les dealers du parc, car la loi ne s'adresse qu'aux adultes. Cependant, la coalition tricolore a promis de prendre des mesures pour protéger les mineurs.
 

Un autre risque évoqué est le "tourisme du cannabis" qui pourrait se développer dans les régions portant les essais pilotes. Pour l'instant, M. Lauterbach n'a pas proposé de mesures pour y remédier. Par ailleurs, l'adoption du modèle des "coffee shops" néerlandais pourrait encourager les cartels criminels, estime la FAZ. Les professionnels de l'industrie du cannabis craignent que l'absence d'autorisation de la commercialisation ne favorise le marché noir, comme en Californie.


Le Financial Times rappelle que les pays de l'UE ont progressivement adopté une position plus tolérante à l'égard des drogues douces ces dernières années, dans l'espoir de lutter contre les organisations criminelles. Malte est devenu le premier pays de l'UE à légaliser la possession et la culture du cannabis en 2021. La création des "cannabis clubs" doit faire l'objet d'un projet de loi dès avril et devra être adoptée par les députés. Le ministre de l'Agriculture, Cem Özdemir, a souligné que la consommation pourrait être légalisée dès cette année.


Malgré les risques et les effets secondaires potentiels, la légalisation du cannabis reste un sujet controversé et plusieurs pays européens continuent d'explorer cette possibilité. La mise en œuvre de la nouvelle réglementation sera un test important pour l'Allemagne et pourrait avoir un impact sur la politique européenne en matière de drogue.