En Amérique, plusieurs États ont encore assoupli leurs lois sur le cannabis, notamment celles à usage médical, en raison de la pandémie de Covid. Certains ont même légalisé la possession et la consommation. Pendant de nombreuses années, la cannabis n'était illégal que dans quelques juridictions aux États-Unis, notamment l'Alabama, le Wyoming et la Caroline du Sud. Au Mississippi, le cannabis médical a été légalisé il y a près de deux ans.
En juin 2016, le consommateur n'encourt qu'une amende de moins de 100 dollars. À la fin de cette même année, le cannabis était plus ou moins légal dans une trentaine des cinquante États. Et un sur cinq légalise l'usage non médical des adultes. Les États de la côte ouest sont les plus susceptibles de légaliser le cannabis. Par ailleurs, les seuils de production, de possession et de consommation varient. Cette situation rend difficile la tâche des régulateurs fédéraux. Celui à usage récréatif continue de croître.
Lors des élections de mi-mandat aux États-Unis, le mardi 8 novembre, les électeurs de cinq États ont été appelés à voter sur la légalisation du cannabis. À l'exception du Maryland, ces États ont voté pour Donald Trump lors de l'élection présidentielle de 2020. Avant ces référendums, l'usage récréatif du cannabis était autorisé dans dix-neuf États. Selon les résultats, deux autres États les rejoindront.
Rappel sur l’élection de mi-mandat
Les élections de mi-mandat sont des élections des deux chambres du Congrès des États-Unis. Elles se tiennent au milieu du mandat de quatre ans du président américain, d'où leur nom. Elles interrompent la politique intérieure américaine. Le renouvellement s'applique à l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants et à un tiers des 100 sièges du Sénat.
Le même jour, dans de nombreux États, comtés et villes des États-Unis, des élections de leurs propres représentants ont lieu sur le modèle fédéral ou des référendums. Ainsi, près des deux tiers des gouverneurs chargés du pouvoir exécutif de leur État seront élus ce jour-là.
Les élections de mi-mandat ont lieu, comme toutes les élections fédérales, le mardi suivant le premier lundi de novembre (jour des élections). Ainsi, les dernières mid-terms ont eu lieu le mardi 8 novembre 2022.
Vote relatif à la réglementation de quelques substances
Au total, 6 États viennent d'adopter des mesures de réglementation des substances. 5 d'entre eux concernaient le cannabis. Au Colorado, la demande concernait le déclassement de certains produits psychédéliques.
Jusqu'à la veille des résultats, le cannabis était légal en Californie, à New York, en Illinois, dans le Michigan, le New Jersey, la Virginie, Washington, en Arizona, dans le Massachusetts, le Colorado, l’Oregon, le Connecticut, le Nevada, le Nouveau-Mexique, le Maine, Rhode Island, le Montana, l’Alaska et le Vermont.
Les États sont désormais rejoints par le Maryland et le Missouri avec respectivement 65,53 % et 53,99 % des votes en faveur des initiatives de légalisation.
En passant, il convient de mentionner les comtés de Denton, Elgin, Harker Heights, Killeen et San Marcos au Texas, où des mesures de légalisation et de dépénalisation ont également été approuvées.
Cannabis, une cause soutenue par la majorité des États aux USA
La vague verte du cannabis continue de déferler sur les États-Unis. Et le vote de mi-mandat a confirmé une tendance qui dominait le pays depuis plusieurs années : l'assouplissement des lois sur le cannabis. En plus de nommer des élus, plusieurs États ont dû se prononcer sur leurs lois antitabac.
Les électeurs du Maryland ont approuvé un amendement constitutionnel légalisant le cannabis récréatif. Le Territoire de la Côte Est devient ainsi le 19e État à franchir cette étape. L'adoption de cet amendement ne signifie pas que les adultes peuvent simplement entrer dans un magasin et acheter du cannabis légalement. Toutefois, cela ouvre la porte aux législateurs des États pour établir une industrie légale.
La période de transition est déjà en vigueur
A Baltimore ou dans la baie de Chesapeake, les adultes de 21 ans et plus auront bientôt la possibilité de fumer une pipe remplie de THC, la molécule psychotrope du cannabis. Acheté légalement. Ou, s'ils se sentent comme Mikołaj Ogrodnik, ils peuvent même cultiver leur propre parcelle. En effet, la loi vous permet d'avoir jusqu'à deux plants de cannabis dans votre maison. Alors que l'usage médical du cannabis est légal dans le Maryland depuis des années, l'État a fait un pas en avant cette année vers la dépénalisation du tabagisme.
Il y a déjà une période de transition. Du 1er janvier au 30 juin, la possession d'une petite quantité de cannabis, jusqu'à 42 g, passera d'un crime à une infraction civile avec une amende maximale de "seulement" 100 dollars. Ensuite, à partir du 1er juillet, il sera légal pour les personnes de plus de 21 ans d'avoir la même quantité de cannabis dans leur poche.
Amendements rejetés dans l'Arkansas, le Dakota du Nord et le Dakota du Sud
Les électeurs de quatre autres États devaient voter sur des mesures similaires. Dans l'Arkansas, le Missouri, le Dakota du Nord et le Dakota du Sud, des régions plus conservatrices, le vote a été un test pour mesurer le soutien local à la vague verte. Et seul le Missouri fera tourner un joint. Ceux des trois autres États ont rejeté tout projet de loi sur la légalisation.
Actuellement, 19 États tels que le Colorado, la Californie ainsi que le District de Columbia (la capitale de Washington) ont complètement dit oui au cannabis. De plus, 37 États, dont le Maryland, ont déjà légalisé le cannabis médical. En octobre, Joe Biden a annoncé un prochain projet de loi qui annulerait les condamnations fédérales d'Américains pour usage ou possession de cannabis : "Personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommer ou posséder du cannabis".
Quelles leçons pouvons-nous tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis ?
Vous avez probablement vu des boutiques CBD fleurir partout en France récemment. La vente de ce produit relaxant dérivé du cannabis fait l'objet de batailles juridiques. La Cour de justice de l'Union européenne a contraint la France à clarifier le dossier, ce qu'elle a fait avec un arrêté très prohibitif du 30 décembre 2021. L’interdiction des fleurs a finalement été levée suite à un référé liberté déposé par les professionnels du chanvre.
Au-delà du CBD, le sujet du cannabis apparaît régulièrement dans le débat public français. Et l'on se demande quel candidat à la présidentielle reprendra ce sujet toujours clivant dans notre pays. La dernière fois, en 2017, c'est Benoît Hamon qui s’était fait le champion de la légalisation.
La question est autant celle de la santé, des finances publiques et de la sécurité, et peut-être est-il temps de regarder ce qui se passe aux États-Unis.
En effet, la légalisation du cannabis y a commencé dans les années 1990 avant que la légalisation ne s'accélère dans les années 2010 dans de nombreux États pour influencer nos discussions et nos décisions.
Qu’en est-il exactement de la loi française sur le cannabis aujourd’hui ?
La loi fait une distinction entre la consommation, la possession et le commerce de cannabis. Le consommateur est identifié avec le possesseur.
Possession de cannabis
Si la police trouve du cannabis en vous, même si la quantité trouvée est très petite, c'est une infraction criminelle. La loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et/ou une amende de 3 750 euros (article 3421-1 du code de la santé publique).
Si c'est votre première fois, le juge ordonne généralement un rappel de la loi. Vous serez ainsi convoqué à une audience devant le juge. Il est possible qu'il ordonne également une orientation vers une structure de soins et d'éducation ou d'insertion (ordonnance de soins, cours de sensibilisation aux dangers du cannabis, notamment sur la route, etc.).
Commerce de cannabis
Si vous vendez ou donnez du cannabis, même en très petite quantité, ne serait-ce que pour "aider" un ami, vous êtes passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende de 7 500 000 euros (articles 222-37 du code pénal).
Ces sanctions sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.
Quelle que soit la condamnation, elle revêt une grande importance pour la future carrière, car elle est inscrite au casier judiciaire. Cela peut alors empêcher l'accès à certaines professions (travail des enfants, service public, etc.).
Cannabis au volant
Il faut faire attention ! Ne conduisez pas après avoir consommé du cannabis, même après quelques heures. La loi du 3 février 2003 prévoit une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende pour conduite sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants. De plus, c'est avant tout votre vie et celle de ceux qui vous accompagnent dans la voiture qui sont en danger en raison du risque élevé d'accident.
Cannabis et conduite en état d'ébriété
Si vous êtes également sous l'emprise de l'alcool (0,5 g d'alcool par litre dans votre sang), les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Des contrôles sont effectués de façon aléatoire par la police et la gendarmerie à la demande du parquet.
En France, de plus en plus d'hommes politiques, de scientifiques, de sociologues, d'économistes défendent le projet de dépénalisation du cannabis. Leurs principaux arguments sont : un meilleur contrôle de la qualité des produits, l'intérêt économique et une meilleure répartition des mesures utilisées par la police et la justice dans la lutte contre le trafic de cannabis.
En tous cas, le débat n'est pas encore clos ! Qu'en pensez-vous de votre côté ?
