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Se faire rembourser son CBD par la Sécurité Sociale, un rêve encore lointain ?

Se faire rembourser son CBD par la Sécurité Sociale, un rêve encore lointain ?

Contrairement au THC et à l’usage récréatif qui en est fait, le CBD est surtout consommé pour les propriétés thérapeutiques qu’il aurait sur notre organisme. Ainsi, la plupart des consommateurs ponctuels ou réguliers de CBD ont pour principal objectif d’apaiser un symptôme ou encore d’améliorer une condition précise. Dès lors, se pose la question du remboursement des produits CBD par la Sécurité Sociale.

Afin de distinguer le vrai du faux, voici un résumé du lien entre CBD et Sécurité Sociale, mutuelle, et notion de cannabis thérapeutique.

Est-ce que le CBD peut être prescrit par un médecin ?

Même si le CBD est plébiscité pour les capacités de relaxation et d’apaisement général qu’il aurait, non, un médecin ne peut pas prescrire du CBD. Seuls les médicaments traditionnels et reconnus comme tels peuvent être prescrits sur ordonnance, or le CBD n’entre pas dans cette catégorie.

Non, les produits CBD ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale

Pour rebondir sur la section précédente, le CBD n’étant pas considéré comme étant un médicament, il n’est donc pas remboursable par la Sécurité Sociale française.

Il est véridique que le cannabidiol a été légalisé sur l’ensemble du territoire français, et que ses effets sont réputés pour être particulièrement bénéfiques à tous les profils de consommateurs. Toutefois, la légalisation du CBD ne signifie pas que ce dernier a été juridiquement reconnu comme étant thérapeutique. Or, à partir de là, les produits à base de CBD ne peuvent pas prétendre à un remboursement par le système commun de Sécurité Sociale. Ce dernier reste réservé aux médicaments et traitements officiellement thérapeutiques.

Pourtant, les bienfaits supposés du CBD sur la santé sont attractifs. Très attractifs. S’agissant de ses propriétés antidouleurs, la consommation de CBD permettrait de réduire significativement les douleurs chroniques, allant même jusqu'à soulager les symptômes de différentes pathologies graves. On peut notamment citer le cas de l’arthrose cervicale, dont les symptômes douloureux touchant les articulations peuvent être apaisés grâce au CBD. Autre exemple avec le cas étonnant de l’épilepsie. Une consommation de CBD régulière serait à même de provoquer un ralentissement de la détérioration des cellules, ainsi qu’un important soulagement de l’inflammation localisée dans le cerveau qui serait à l’origine de l’évolution et de l’aggravation de la maladie. Autant de raisons qui à terme pourraient amener la Sécurité Sociale à reconsidérer le statut thérapeutique du cannabidiol.

Quid du remboursement par la mutuelle ?

Le remboursement des produits CBD par la Sécurité Sociale est totalement exclu. Mais qu’en est-il du cas des mutuelles ? En particulier concernant la piste du sevrage tabagique ?

Car oui, le CBD est reconnu comme solution efficace pour lutter contre la dépendance au tabac. Sur le sujet du sevrage tabagique, il faut savoir que l’Assurance Maladie ne prend en charge qu'une infime partie des frais. De ce fait, seuls les substituts nicotiniques admis en prescriptions par ordonnance sont remboursés. Et cela uniquement partiellement. Si l’on bascule sur le sujet des e-liquides, on sort alors du champ d’un possible remboursement. Cela peu importe que le e-liquide soit à base de CBD ou pas.

L’astuce ici est de souscrire à une mutuelle privée complémentaire, dans l’espoir que cette dernière accepte de prendre en compte les produits à base de CBD servant au sevrage du tabagisme. En pratique, cela pourrait se traduire par un montant forfaitaire annuel. Il faut toutefois s’assurer que la mutuelle accepte bel et bien les e-liquides fabriqués à base de CBD, et non uniquement ceux à base de nicotine.

Vers un remboursement du cannabis thérapeutique ?

Le cannabis thérapeutique est un terme très répandu dans certains pays étrangers tels que les Etats-Unis, mais la réalité est toute autre en France. En la matière, l’ANSM est l’autorité de référence. Elle estime qu’en raison des effets néfastes liés à la combustion du CBD, ou cannabis thérapeutique, ce dernier ne peut pas être autorisé à travers un mode de consommation impliquant de le fumer. Les autres modes de consommation restent tolérés, tels que les huiles CBD, les e-liquides ou encore les extractions.

L’année 2019 a tout de même marqué une certaine évolution des mentalités en Europe. Cette année-là, de nombreux eurodéputés avaient publiquement exprimé leur intention d’établir une distinction claire entre le cannabis récréatif, le cannabis à usage médical et thérapeutique et enfin les produits à base de CBD. Peu de temps après, plus précisément le 13 février 2019, le Parlement européen a fait parler de lui en votant une résolution à la portée originale : soutenir la recherche sur le cannabis thérapeutique, et déterminer des normes uniformisées sur ce que l’on appelle le cannabis médical et le CBD.
Pour l’instant, certaines mutuelles acceptent de rembourser des produits consommés au quotidien tels que les e-liquides, considérant qu’ils rentrent dans le cadre d’un traitement thérapeutique. Mais attention au fait que cette interprétation est propre à chaque mutuelle, et ne traduit en rien la pensée générale de la Sécurité Sociale française.

Les consommateurs restent malgré tout très optimistes sur la reconnaissance officielle de ce statut thérapeutique, ainsi que l’acceptation du remboursement du CBD par la Sécurité Sociale. Des médicaments intégrant du CBD à leur composition bénéficient d'ores et déjà d’autorisations de mise sur le marché, et sont régulièrement prescrits. Toutefois il s’agit encore de quelques exceptions, la démocratisation du cannabis thérapeutique ayant encore un long chemin devant elle.