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CBD 2022 : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle législation

CBD 2022 : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle législation

Le commerce du CBD a été tardivement légalisé en France, en particulier comparé à d’autres pays européens relativement proches. Pourtant, dès l’officialisation de son caractère légal, le succès a été très rapidement au rendez-vous. Il est désormais possible de se procurer tout type de produit CBD sur le marché français. Fleurs de CBD, huiles, extractions, e-liquides et même cosmétiques, la diversité ne manque pas.

Mais qu’en est-il de l’évolution de la législation autour du CBD ?
En 2022, la vente de CBD va-t-elle suivre de nouvelles règles ?
S’agit-il d’une évolution positive ou d’un retour en arrière ?

Dans le présent article, nous vous donnons toutes les informations utiles au regard de la nouvelle législation 2022 sur le CBD. Et ce qui change avec elle.

CBD, qu’est-ce que c’est ?

Dès lors que l’on aborde le sujet des cannabinoïdes, la confusion entre THC et CBD est monnaie courante. Pourtant, il s’agit là d’une grande erreur. Notamment d’un point de vue légal, juridique.

Le THC est considéré comme étant un stupéfiant, et sa vente ainsi que sa consommation sont prohibées. Cela est dû aux importants effets psychotropes qu’il provoque, sans oublier son fort potentiel addictif.

A contrario, le CBD est principalement apprécié pour les effets thérapeutiques qu’il aurait sur la santé. Anti-inflammatoires, anti-dépresseurs, anti-stress, capacité de soulagement des douleurs chroniques, augmentation du sentiment de bien-être, optimisation du sommeil profond, la liste de ses potentiels bénéfices sur la santé est longue. Son fonctionnement est assez simple. Lorsque l’on consomme du CBD, les molécules de cannabidiol circulent dans notre organisme et viennent se fixer sur ce que l’on appelle notre système endocannabinoïde. Plus précisément sur les récepteurs CB1 et CB2 de ce dernier. Ces récepteurs sont présents dans toutes les zones de notre corps. On leur attribue notre manière de percevoir les différentes émotions, comme le bien-être, le bonheur ou encore la douleur. Le CBD agirait donc sur ces récepteurs pour intensifier nos perceptions positives, et au contraire inhiber les perceptions nociceptives.

Précision utile : la consommation de CBD n’entraîne pas d’effets secondaires, et aucun risque d’addiction. Cela participe à sa popularité dans la plupart des pays d’Europe , y compris en France.

Les fondements de l’ancienne législation

Avant d’aborder les enjeux de la nouvelle législation 2022, il est intéressant de se pencher sur l’ancienne. C'est en 1990 que la France a émis sa première législation en matière de CBD. Dès lors, la loi mentionnait un certain nombre de conditions à respecter afin que la commercialisation et l’exploitation du chanvre soient possibles :

  • une provenance limitée aux variétés de Cannabis Sativa,
  • un taux de THC inférieur à 0,20 %,
  • et une origine exclusivement liée aux graines et fibres de chanvre.

Ces conditions se voulaient claires, toutefois, elles ne concernaient que la plante de chanvre, et non les produits finaux. Récemment, un arrêté en date du 30 décembre 2021 est venu bousculer l’ordre préétabli.

CBD 2022 : ce qui change avec la nouvelle législation

L’année 2022 marque sans aucun doute un revirement complet dans l’univers du CBD. En particulier pour les professionnels du CBD, dont les magasins et sites en ligne n’ont cessé de se développer ces dernières années. Mais alors, à quoi faut-il s’attendre ?

L’arrêté du 30 décembre 2021

Tout commence avec un arrêté publié le 30 décembre 2021. On y trouve une nouvelle définition des interdictions émises à l’encontre des producteurs et des commerçants de CBD. La culture, l’exportation ainsi que l’utilisation de cannabidiol issu de Cannabis Sativa L. sont autorisées, suivant deux conditions. La première est que le but doit être uniquement industriel et commercial, et l’autre est que le taux de THC ne doit pas dépasser 0,30 %.

De plus, la vente de fleurs de chanvre et de feuilles de chanvre est devenue interdite.

Jusque-là, rien d’alarmant. Mais les choses s’étoffent lorsqu’on analyse en détails le contenu de la nouvelle loi, en vigueur depuis début 2022.

Janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CBD

L’arrêté du 30 décembre 2021 n’était qu’un aperçu. L’entrée en vigueur de la nouvelle législation en janvier 2022 quant à elle met un réel coup de frein à l’industrie du CBD. On y lit notamment l’interdiction de commercialiser des fleurs de CBD à fumer ou à boire, en tisanes et infusions.

Cela n’est pas sans conséquences, en particulier concernant la production de ces fleurs de CBD. Avec cette nouvelle législation, désormais seuls les agriculteurs actifs ont le droit de cultiver ces fleurs, suivant certaines conditions exigeantes.

Quels impacts sur le commerce du CBD en France ?

Il est indéniable que ces changements vont fortement impacter le commerce du CBD. On peut même dire qu’ils l’impactent d’ores et déjà.

La culture et la commercialisation des fleurs de chanvre représentent une grande part du chiffre d’affaires de la plupart des commerces de CBD. L’incompréhension est telle que le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) a préparé un recours en contestation afin de tenter de bloquer son application durant un certain temps.

Pour le moment, le Conseil d’Etat leur a donné raison et a suspendu l’application de la nouvelle loi. Suppression définitive de cette législation hasardeuse, ou application seulement retardée ? Le temps nous le dira.

Pour le moment, il est donc totalement légal d’acheter et de consommer du CBD en France, sous la condition que le produit comporte moins de 0,30% de THC.
La suspension de l’arrêté est cependant provisoire et l’État va devoir bientôt se prononcer définitivement sur le statut des fleurs et des feuilles.