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CBD en Europe : les lois en vigueur dans chaque pays

CBD en Europe : les lois en vigueur dans chaque pays

Fort de ses nombreux potentiels bienfaits sur la santé, le cannabidiol n’a cessé de conquérir les pays d’Europe, de manière à être aujourd’hui légalisé dans la plupart d’entre eux. Attention toutefois au fait que chaque pays a ses propres règles s’agissant de la culture, de la vente, de l’achat et de la consommation de CBD. Il est donc vivement recommandé de se renseigner en la matière afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Et surtout pour vous assurer une expérience de consommation sereine, et parfaitement légale.

Voici un résumé de tout ce qu’il faut savoir sur les différentes règlementations et législations en vigueur en Europe au sujet du CBD.

Quelle est la position de l’UE vis-à-vis du CBD ?

Il est impossible de parler des pays d’Europe sans évoquer le cas de l’Union Européenne (UE). Cette dernière a toujours une position affirmée sur les sujets de toute nature, y compris sur celui du CBD.

Justement, en matière de CBD, l’UE est en faveur de la commercialisation du CBD dès lors qu’il ne comporte pas plus de 0,2 % de taux de THC. Des restrictions supplémentaires s’appliquent cependant aux aliments à base de CBD. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) exige que chaque produit alimentaire incluant du cannabidiol dans sa composition soit préalablement approuvé par une autorité alimentaire nationale avant sa commercialisation.

Allemagne et Autriche : oui au CBD, mais sous 0,20 % et 0,30 % de THC

Nos voisins allemands ainsi que les citoyens d’Autriche bénéficient d’une législation relativement souple. La consommation de CBD y est pleinement légale ainsi que développée. La condition légale majeure à respecter est que les produits à base de CBD ne dépassent pas le taux de 0,20 % de concentration en THC en Allemagne, et 0,30 % en Autriche.

En Allemagne, depuis mars 2017, il est de plus entré dans les mœurs de prescrire du cannabis médical. Légère précision : le cannabis récréatif pour sa part en cours de légalisation avec un projet de loi prévu d’ici fin 2022.

Belgique et Danemark : du CBD médical sur ordonnance

Belgique et Danemark se rejoignent en terme de législation sur le CBD. La commercialisation et consommation de CBD y est principalement acceptée pour raisons médicales. Et cela sur ordonnance.

En dehors de ce cas de figure, toute extraction originaire de la plante de cannabis est illégale. Cela trouve son origine dans une loi belge datant de 1912.

Une petite évolution a été toutefois relevée en 2019. Les fleurs de CBD démontrant une concentration en THC inférieur à 0,20 % sont passées de la catégorie stupéfiants à celle de produits de tabac.

Croatie et Bulgarie : vente libre sous 0,20 % de THC

Contrairement à d’autres pays, la Croatie et la Bulgarie semblent bel et bien faire confiance aux bienfaits supposés du cannabidiol. C’est pour cela qu’au sein de ces deux pays européens, il est possible de se procurer librement du CBD, sous n’importe quelle forme, dans de nombreux magasins ouverts un peu partout. La règle de base reste cependant que ces produits ne dépassent pas le seuil critique de 0,20 % de taux de THC.

En Croatie plus particulièrement, il faut savoir que le cannabis médical y est légal depuis 2015. Certaines pathologies telles que le Sida ou encore la sclérose en plaques peuvent être soulagées en pharmacie sur ordonnance. Au-delà de cela, la culture de chanvre industriel est légale, mais il reste strictement interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics.

Espagne : un débat sans fin

Le cas de l’Espagne est un peu plus complexe. La législation espagnole en matière de CBD interdit tout traitement dit thérapeutique à base de cannabis. La Catalogne est la seule exception.

Les seuls produits considérés comme légaux sont ceux provenant du chanvre industriel. Or, ce dernier est autorisé uniquement dans le cadre de la production et de la vente de variétés de Cannabis Sativa L.

Particularité intéressante en Espagne : l’usage privé de cannabis a été totalement dépénalisé, tandis que l’utilisation, la possession et l’importation en public est illégale.

Grèce et Hongrie : toujours la règle des 0,20 % de THC

Que ce soit en Grèce ou en Hongrie, rien de particulier à signaler. L’achat et la consommation de CBD y est pleinement légale ainsi que répandue, cela dès lors que les produits à base de CBD n’excèdent pas 0,20 % de taux de THC.

Irlande : des huiles de CBD avec pression à froid uniquement

L’Irlande pour sa part fait parler d’elle concernant ses règles applicables aux huiles CBD. En effet, afin que ces dernières soient bien règlementaires, elles doivent impérativement respecter un processus de pression à froid. Les autres méthodes telles que l’utilisation de CO2 ou encore celle de solvants est strictement illégale.

La règle d’un maximum de 0,20 % de taux de THC est également applicable.

Italie : un record européen de 0,5 % autorisé

Parmi tous les pays européens, l’Italie marque le coup avec un record de 0,5 % de tolérance pour le taux de THC. Cela traduit une volonté nette du gouvernement italien de se propulser au rang d’acteur majeur de la culture industrielle de produits à base de chanvre et de CBD.

Slovaquie : le cannabidiol classé comme un stupéfiant

Après l’exemple de l’Italie, la donne change totalement en Slovaquie. Le CBD y est purement et simplement interdit, étant considéré comme un véritable stupéfiant. Information à retenir, afin d’éviter tout contrôle de police inopiné.

Luxembourg : un seuil fixé à 0,3 % avec autorisation de l’usage médical

Enfin, finissons ce comparatif avec le Luxembourg. Il est bien légal de se procurer et de consommer du CBD au Luxembourg. Le cannabis médical y est autorisé depuis 2018, et les produits de CBD peuvent quant à eux monter jusqu’à 0,30 % de taux de THC.

Vous l’aurez compris, si le CBD est majoritairement légal en Europe, chaque pays a ses propres restrictions. Si vous voyagez en Europe, pensez à bien vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans les pays où vous vous rendez.