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Réglementation : l’achat de fleur de chanvre est-il légal en France ?

Réglementation : l’achat de fleur de chanvre est-il légal en France ?

Depuis quelques années, le cadre légal qui régit la production, la vente, l’achat et la consommation du chanvre a considérablement évolué. Mais où en est-on actuellement ? Que dit la loi sur l’achat de la fleur de chanvre ? Peut-on en consommer ? Quelles sont les conséquences d’acheter la fleur de chanvre en France ? Voilà autant de questions auxquelles High Society répond dans la suite de cet article.

Comprendre les variétés de fleurs de chanvre

La France est le premier producteur de chanvre en Europe. Pourtant, elle dispose d’une réglementation assez restrictive en ce qui concerne la commercialisation et la consommation du chanvre. Pourquoi peut-on en cultiver, mais sans pouvoir vendre ? Eh bien, la confusion vient souvent du fait qu’il existe une multitude de variétés de chanvre à l’état naturel qui sont composées de THC et de CBD.

Certaines variétés de chanvre ont un taux assez élevé en THC (la molécule psychotrope du cannabis). D’autres disposent d’une concentration minime de THC, mais sont riches en CBD (cannabidiol). Depuis de nombreuses années, la réglementation interdit la vente et la consommation de THC.

Par ailleurs, la culture et l’utilisation des variétés de chanvre riches en CBD et dépourvues de THC sont actuellement autorisées. On peut utiliser ces variétés pour des applications alimentaires ou textiles. Elles sont même utiles dans le bâtiment.

La France finit par légaliser la vente du CBD

Autrefois, la vente de cannabidiol (CBD) était interdite en France. Cependant, elle a été légalisée depuis novembre 2020. Pour cause, l’interdiction de CBD a été invalidée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Elle justifie l’invalidation prononcée par la nécessité de respecter la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Elle a également souligné l’innocuité de la molécule de CBD qui en fait un élément qui ne peut être considéré comme un médicament ou un stupéfiant.

La réglementation sur la vente du CBD a donc été réécrite en France. Désormais, elle prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre ». La réserve émise est la suivante : la teneur en THC de la plante doit être inférieure à 0,2 %.

Grâce à cette clarification, les agriculteurs savent désormais qu’en France, ils peuvent cultiver le CBD destiné à la fabrication de produits dérivés. Quant aux boutiques spécialisées, elles peuvent vendre des produits comme :

  • Les e-cigarettes ;
  • Les aliments à base de CBD
  • Les huiles à base de CBD
  • Les produits cosmétiques CBD…

Néanmoins, même si l’achat du CBD est légal en France, la vente de la fleur de chanvre brute et des feuilles séchées (quelle qu’en soit la teneur en THC ou en CBD) pour le moment autorisée mais pas légale. Plus de détails ci-dessous.

L’achat de la fleur de chanvre interdite en France ?

Si la loi autorise la vente de CBD en France, le gouvernement voudrait interdire l’achat des fleurs et des feuilles de cannabis. En effet, le gouvernement cherche à interdire aux boutiques spécialisées de vendre des fleurs de chanvre brutes : « les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre ».

«Il en résulte que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites».

Le gouvernement justifie cette restriction qu’il voudrait faire passer par « des motifs d’ordre public et de santé publique ». De même, la fleur de chanvre pose souvent problème lors des contrôles policiers. Difficile de reconnaître à l’œil la teneur en THC ou en CBD d’une fleur de chanvre. Sans une analyse approfondie, il est quasiment impossible de savoir si l’herbe contient du cannabis stupéfiant (forte dose en THC) ou du cannabis autorisé (forte domination de CBD).

La restriction portant sur la vente et l’achat de la fleur de chanvre est donc proposée pour préserver également « la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure à lutter contre les stupéfiants ». Toutefois, les plans du gouvernement sont contrecarrés par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) qui s’y est opposée. Les professionnels du CBD ont ainsi obtenu la suspension de l'arrêté interdisant les fleurs de CBD et travaillent à le faire annuler définitivement. La loi sur l’interdiction de la vente et l’achat du CBD n’est donc pas encore appliquée.

Quels sont les risques de consommer la fleur de chanvre en France ?

Considérant l’interdiction d’acheter la fleur de chanvre en France, il est conseillé de ne se tourner que vers des produits dont la teneur en THC est en dessous de 0,2 %. En effet, fumer une fleur de chanvre, seule ou en combinaison avec du tabac, impacte les poumons. La fumée issue de la combustion des feuilles vient se loger dans les poumons et cause progressivement des maladies respiratoires potentiellement graves.

Il vaut mieux se rendre chez un fournisseur reconnu et homologué qui fournit des produits traçables. En réalité, on retrouve certaines fleurs de chanvre d’origine suisse ou italienne qui présente une teneur en THC pouvant atteindre les 0,5 % voire 1 %. Ce type de feuille de cannabis est illégale à la prise. Même dans un contexte d’utilisation pour le bien-être, vous n’êtes pas autorisé à en consommer.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile en cas de contrôle routier par exemple, préférez des produits dérivés du chanvre en fonction de vos besoins : aliments, cosmétiques, e-liquide, huiles, baumes pour sportif, chewing-gums, bonbons…