Au fur et à mesure que les études sur le CBD se sont succédées, son absence d’effets secondaires néfastes sur la santé ainsi que ses forts potentiels de bien-être et de relaxation ont fondé sa popularité. Le cannabidiol a été légalisé en France, ce qui n’a fait qu’accroître sa consommation et sa commercialisation, mais surtout sa production. Toutefois, les règles et les limites sont-elles les mêmes lorsqu’il s’agit de cultiver du CBD en tant que particulier ?
Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la culture du CBD, et les limites posées par la législation française en matière de culture de CBD chez un particulier.
CBD, qu’est-ce que c’est ?
Le CBD, ou cannabidiol, a connu un véritable boom de popularité depuis sa légalisation. Toutefois, comprendre ce qu’il représente et ses effets sur notre organisme est une étape importante.
Tout d’abord, la première chose à savoir est que CBD et THC n’ont rien à voir. Tous deux sont bien des cannabinoïdes, toutefois, des différences importantes subsistent. Il est indéniable que le THC est particulièrement plébiscité pour les effets psychotropes qu’il apporte, ainsi que le sentiment de planer, ce qui fait d’ailleurs souvent oublier qu’il a un haut risque addictif.
Le CBD quant à lui, peut se vanter de n’avoir ni effets secondaires dangereux pour la santé, ni risque d’addiction. Sa popularité trouve son essence dans les bienfaits qu’il aurait sur la santé, allant d’un effet anti-inflammatoire à un effet antidépresseur, en passant par le soulagement du transit intestinal ou encore une amélioration de la qualité du sommeil. Il peut être consommé sous de nombreuses formes, de la plus universelle avec les extractions CBD à la plus spécifique avec les cosmétiques à base de cannabidiol.
Outre cela, THC et CBD se distinguent suivant une norme importante : le THC porte l’étiquette de stupéfiant et est illégal, alors même que le CBD est parfaitement légal et peut être librement consommé.
Dans quelles conditions est-il possible de cultiver du CBD en France ?
En France, un particulier a le droit de faire pousser du CBD à son domicile. Toutefois, cela est particulièrement réglementé. Voici ce qu’il faut retenir :
- légalement, il n’est possible d’utiliser que les graines et les fibres,
- l’utilisation des fleurs de cannabis est strictement interdite,
- seules certaines variétés peuvent être cultivées en France, leur liste est publique,
- le taux de THC doit être inférieur à 0,3 %.
Ces conditions doivent être scrupuleusement respectées. Elles ouvrent la possibilité à tout le monde de cultiver du CBD chez soi, et de l’utiliser à titre personnel. Concevoir sa propre huile CBD, ou encore un sirop de CBD, les options sont très larges. Le but de ces conditions est de limiter une culture visant une production de produits stupéfiants illégale, a contrario d’une consommation purement personnelle.
En tant que particulier, faut-il déclarer l’activité de culture de CBD ?
Afin d’éviter tout malentendu avec les forces de l’ordre, tout particulier qui envisage de se lancer dans la culture individuelle de CBD est dans l’obligation de déclarer son activité.
Cette déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie, ainsi qu’auprès de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC). Un contrôle régulier pourra être exercé par les autorités compétentes, dans l’optique de vérifier que les conditions légales sont toujours respectées.
Quid de la nouvelle législation 2022 sur le CBD ?
L’année 2022 est synonyme de changement pour le secteur du CBD. Un changement qui peut grandement impacter la stabilité de cette industrie.
Dans un arrêté en date du 30 décembre 2021, les contours des autorisations et interdictions valables à l’encontre des producteurs et des commerçants de CBD ont été redéfinis. Il y est précisé que tant la culture, l’exportation que l’utilisation de cannabidiol est autorisé, du moment qu’il est issu de variétés de Cannabis Sativa L. Entrée en vigueur début 2022, cette nouvelle législation sur le CBD pose deux conditions supplémentaires : une culture purement industrielle et commerciale, et un taux de THC inférieur à 0,3 %.
