L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis

L'Allemagne pourrait bientôt devenir le prochain pays européen à légaliser le cannabis récréatif. Le gouvernement allemand a en effet annoncé le 26 octobre dernier qu'il avait trouvé un accord sur le sujet, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle légalisation pour les adultes, sous réserve de l'aval du droit européen. Cette décision fait suite à un débat public sur la question et s'inscrit dans un mouvement mondial de libéralisation de cette drogue.

Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a détaillé les grandes lignes du projet qui visent à placer la production et le commerce du cannabis sous "contrôle public". Selon lui, la proposition prévoit notamment l'achat et la possession "d'une quantité maximum de 20 jusqu'à 30 g" pour la consommation personnelle. L'objectif du Gouvernement allemand est de garantir la protection sanitaire et d'enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir, en organisant "la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l'État".
 

Toutefois, l'usage récréatif de cette drogue par les moins de 18 ans reste rigoureusement interdit. La proposition du Gouvernement allemand s'inscrit dans une tendance mondiale de libéralisation du cannabis, notamment en Amérique du Nord et en Amérique latine. Les partisans de la légalisation soutiennent que cela pourrait générer des revenus fiscaux importants pour l'État et réduire les dangers liés aux substances illicites. Cependant, les opposants craignent que cela ne conduise à une augmentation de la consommation et des problèmes de santé associés.

La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne ne vise pas seulement à permettre aux adultes de consommer cette substance en toute légalité, mais également à enrayer le marché noir. Selon le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, la politique actuelle de prohibition du cannabis est inefficace face à l'augmentation de la consommation de cette drogue dans le pays. En effet, quelque 4 millions de personnes en Allemagne ont consommé du cannabis l'an passé, dont le quart était âgé entre 18 et 24 ans.

Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, estime que la politique répressive a "échoué", et que la légalisation du cannabis de manière responsable peut améliorer la protection sanitaire des consommateurs et soulager la justice qui peut se concentrer sur des affaires plus importantes.

Le document adopté par le Gouvernement allemand prévoit donc "un contrôle public de la chaîne d'approvisionnement" en cannabis, afin de garantir la protection sanitaire et d'enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir. La production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif seront organisés dans un cadre de licences contrôlées par l'État.

La vente de cannabis sera strictement contrôlée, les vendeurs n'auront pas le droit de faire de la publicité et l'emballage devra informer des risques et rester neutre. L'objectif est d'éviter de répéter les mêmes erreurs qu'avec l'alcool ou le tabac, où les jeunes et les enfants sont les plus sensibles aux promesses publicitaires.
 

En autorisant également la culture de trois pieds de cannabis par adulte pour un usage personnel, la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne vise à offrir une alternative légale et contrôlée aux consommateurs, tout en mettant un frein à l'activité criminelle associée au marché noir.

Si le projet de légalisation du cannabis en Allemagne aboutit, le pays rejoindrait le club restreint des rares États à être allés jusqu’à légaliser cette drogue, tels que Malte en Europe, ou encore le Canada et l’Uruguay sur le continent américain. Les Pays-Bas sont aussi un pays pionnier en la matière, ayant toléré la possession, la consommation et la vente de cinq grammes de cannabis dans les "coffee shops" depuis 1976.
 

Cependant, de nombreux États ont jusqu’ici opté pour la dépénalisation du cannabis, en renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, ou ont autorisé seulement sa consommation à des fins médicales. Si la légalisation de cette plante psychoactive est une réforme phare promise par la coalition entre sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP lors de sa formation en décembre, l’opposition conservatrice reste globalement opposée.

Le ministre de la Santé bavarois Klaus Holetschek a ainsi qualifié l’initiative du Gouvernement de "signal dangereux pour toute l’Europe", disant craindre qu’une légalisation n’attire en Allemagne des fans de cannabis en provenance d’autres pays européens. Cependant, le ministre de la Justice Marco Buschmann estime qu'une politique purement répressive a échoué et que la légalisation responsable de la consommation de cannabis permettrait des produits de meilleure qualité et une protection sanitaire, ainsi qu'un soulagement pour la justice qui peut se concentrer sur des choses plus importantes.

Enfin, la vente de cannabis serait "strictement contrôlée", les vendeurs n'ayant pas le droit de faire de publicité et l'emballage devant informer des risques et rester neutre, afin d'éviter de reproduire les mêmes erreurs qu'avec l'alcool ou le tabac, selon le commissaire gouvernemental chargé des questions de drogue et d'addiction, Burkhard Blienert.

L'Allemagne s'apprête à légaliser le cannabis dans un projet de loi porté par le gouvernement de coalition tripartite dirigé par le chancelier Olaf Scholz. Si le projet est adopté, l'Allemagne pourrait ouvrir la voie à d’autres pays européens.

Environ 4 millions de personnes en Allemagne ont consommé du cannabis en 2021, et un quart des jeunes de 18 à 24 ans dans le pays l'ont essayé, selon le député Karl Lauterbach, l'un des partisans de la légalisation. L'objectif de cette réforme est de renforcer la surveillance publique et de réduire la criminalité liée à la drogue.
 

La vente de produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé de la plante de chanvre et non addictif, est légale en Allemagne depuis 2017, à condition que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), la principale substance psychoactive du cannabis, soit inférieure à 0,2 %. Toutefois, la vente d'autres produits à base de cannabis est interdite en attendant la légalisation.

La légalisation du cannabis en Allemagne pourrait créer jusqu'à 27 000 emplois et rapporter 4,7 milliards d'euros supplémentaires par an en recettes fiscales, en cotisations de sécurité sociale et en économies sur les poursuites pénales, selon une étude de l'université Heinrich Heine de Düsseldorf. Pour certains, la légalisation permettrait également de réguler le marché et de mettre fin à la stigmatisation sociale qui touche les consommateurs.
 

Si la coalition tripartite est favorable à la légalisation, l'opposition conservatrice est globalement opposée, craignant notamment que cela n'attire des consommateurs de cannabis en provenance d'autres pays européens.

En octobre dernier, le gouvernement allemand a déposé une proposition de loi pour légaliser la vente et la consommation de cannabis. Cependant, comme l'Allemagne est membre du marché intérieur et de l'espace Schengen, elle doit se conformer aux règles européennes et du droit international, ce qui rend le processus plus complexe.
 

Néanmoins, selon le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach (SPD), la Commission européenne a réservé un "très bon accueil" au projet de loi, ce qui est une avancée significative. Lauterbach estime même que le projet sera présenté d'ici quelques semaines, ce qui est encourageant pour les partisans de la légalisation.

Si le projet de loi est adopté, chaque adulte sera autorisé à transporter jusqu'à 30 g de cannabis à usage personnel, et les consommateurs pourront cultiver jusqu'à 3 plants chez eux. Les magasins et les pharmacies agréés pourront vendre du cannabis. La mise en application de la loi est prévue pour mi-2024.

Cette légalisation potentielle serait significative pour l'Europe, car jusqu'à présent, seule Malte a totalement légalisé la weed dans l'UE, tandis que d'autres États européens la tolèrent plus ou moins. Une légalisation en Allemagne, la plus grande économie du continent, pourrait encourager d'autres pays à suivre le même chemin.

La légalisation du cannabis divise les pays européens. Aujourd'hui, seule Malte a légalisé totalement l'usage personnel de la weed dans l'UE. D'autres pays européens comme les Pays-Bas, l'Autriche et le Portugal ont choisi de dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis.

Le Luxembourg avait tenté de dépénaliser complètement le cannabis en 2018, mais s'était heurté à la législation européenne. Les Pays-Bas tolèrent également la vente de cannabis dans les "Coffee Shops", mais la consommation en rue et la culture de cannabis restent illégales.

En Belgique, la législation vis-à-vis de la weed est assez floue. Détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction punissable d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement. Toutefois, la consommation de cannabis fait l'objet d'une "faible priorité de la politique des poursuites" pour les personnes majeures possédant une quantité maximum de 3 grammes ou d'une plante cultivée.
 

La légalisation du cannabis en Allemagne pourrait être un tournant décisif pour la légalisation du cannabis dans l'Union européenne, car cela permettrait à l'un des plus grands pays du bloc d'ouvrir la voie à une plus grande légalisation et réglementation de la weed à l'échelle continentale.

Avec l'approbation de l'UE pour le projet de loi de légalisation du cannabis en Allemagne, cela pourrait être le signal décisif pour une avancée significative dans la légalisation de l'herbe dans toute l'Europe. Bien que seule Malte ait totalement légalisé le cannabis à usage personnel dans l'UE jusqu'à présent, d'autres pays comme les Pays-Bas, l'Autriche et le Portugal ont dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis. Avec l'Allemagne en voie de légalisation, cela pourrait inciter d'autres pays européens à suivre leur exemple. Cependant, la mise en œuvre du projet de loi est prévue pour mi-2024, ce qui signifie que les consommateurs devront encore attendre avant de pouvoir acheter légalement du cannabis en Allemagne.