Cannabis en Europe : les dernières news de la rentrée

Le monde du cannabis est en plein changement. Entre les pays qui le légalisent, ceux qui testent le cannabis médical et ceux qui restent contre, voici un petit tour d’horizon des dernières actualités du cannabis en Europe.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg autorise ses résidents à cultiver leurs propres plants de cannabis. Selon la loi votée en juin dernier, jusqu’à quatre plantes peuvent être cultivées par résidence et les plantes ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. Les étiquettes des graines vendues doivent désormais aussi indiquer la teneur en THC, le pays d’origine et les coordonnées du producteur. 

Si la culture du cannabis est désormais légale, sa consommation l’est aussi, mais uniquement dans des espaces privés et sans la présence de mineurs. Si ces réglementations ne sont pas respectées, les producteurs s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250.000 euros. 

La possession, la consommation ou la vente de cannabis dans les lieux publics restent de ce fait interdites au Luxembourg. Toutefois, la loi est assouplie pour la possession de moins de 3 grammes : les Luxembourgeois s’exposent à des amendes allant de 25 à 500 euros. En revanche, en cas de dépassement du seuil de 3 grammes, des poursuites pénales peuvent entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende de 2.500 euros. 

L’objectif derrière la mesure, votée en juin dernier ? “Lutter contre la criminalité liée à la drogue et à la vente de cannabis sur le marché noir”, a expliqué la députée issue du parti Vert Josée Lorsché. Ajoutant qu’”il ne s’agit pas de banaliser ou promouvoir le cannabis.”

Le ministre de la justice Sam Tanson, membre du parti Vert, a souligné que la politique antidrogue était un “échec absolu”, ce qui justifiait “d’oser une autre voie et de trouver des solutions.”

Le Luxembourg est le deuxième pays de l’UE à légaliser le cannabis récréatif, après Malte en 2012. Pour rappel, les luxembourgeois peuvent cultiver jusqu’à quatre plants, posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis et le consommer uniquement dans une propriété privée. 

Dans les autres Etats membres, la législation varie. Des pays comme le Portugal ou l’Italie ont légalisé l’utilisation du cannabis, à condition que ce dernier soit destiné à un usage personnel et en petites quantités. D’autres pays tolèrent la consommation, comme l’Espagne ou les Pays-Bas, mais contrairement aux idées reçues, le cannabis n’a pas été légalisé. 

Après Bâle, Zurich devient la deuxième ville de Suisse à introduire la vente réglementée de cannabis en pharmacie. La ville de Zwingli innove pour rendre légalement accessibles les clubs sociaux et les points d’information sur les drogues. 

En effet, depuis le 12 août 2023, les participants à un projet pilote zurichois peuvent acheter cinq produits à base de cannabis biologique de qualité suisse dans dix pharmacies, six clubs sociaux et au centre d’information sur les drogues de la ville, a indiqué la ville de Zurich. Quatre autres produits viendront s’ajouter à cette offre ultérieurement. 

Jusqu’à présent, 1.200 personnes âgées de 18 à 80 ans se sont inscrites au projet pilote “Züri Can - Cannabis responsable”, dont 80 % sont des hommes. L’étude zurichoise devrait durer trois ans. En termes de nombre de participants, il s’agit du plus grand événement de ce type en Suisse. Il se concentre sur la consommation et les impacts sur la santé des ventes réglementées de cannabis. 

Pour participer, vous devez être majeur, résider à Zurich et consommer du cannabis depuis au moins un an. La plupart des participants Zurichois fumaient du cannabis deux ou plusieurs fois par semaine. Tous les six mois, chacun doit remplir un formulaire en ligne sur sa consommation et l'évolution de sa santé. 

La ville a reçu de nombreuses candidatures de clubs sociaux pour participer au projet. Elle a accepté 10 demandes sur 34. Seuls les membres de ces clubs peuvent apporter leur carte de participant à l’étude pour y acheter et consommer des produits à base de cannabis.

Ce sésame est également requis lors de l’achat de cannabis en pharmacie ou dans les centres d’information sur les médicaments.

Contrairement aux autres partenaires du projet pilote, la plupart des clubs sociaux sélectionnés louent des fumoirs. La directrice du programme, Barbara Burri, a expliqué aux médias rassemblés lors d’une conférence de presse que ces clubs souhaitaient être un véritable lieu de rassemblement pour ses membres. 

Le risque de revendre des produits à base de cannabis dans le cadre du projet pilote est limité : leurs prix sont conformes au prix du marché noir. Le prix au gramme varie de 7 à 10 francs, selon la teneur en THC.

Le canton de Bâle-Ville a lancé une étude similaire en décembre dernier, mais elle a rassemblé nettement moins de “sujets expérimentaux”. Le cannabis est en effet vendu uniquement en pharmacie. 

Des projets similaires ont été approuvés par les fédérations de Genève, Lausanne, Berne, Bienne et Lucerne. Toutefois, ils n’ont pas encore commencé. D’autres études sont prévues à Olten (SO) et à Saint-Gall. 

Le président tchèque a récemment soutenu la légalisation du cannabis dans le pays et a accordé l’amnistie aux personnes actuellement incarcérées pour des crimes liés au cannabis. 

Le président Pavel, qui a accordé une interview d’une heure aux médias lors du forum de discussion Meltingpot lors du festival des couleurs d’Ostrava, estime que les recherches montrent que le cannabis est beaucoup moins nocif que les autres drogues légales. 

Il a soutenu qu’il était nécessaire d’envisager une réglementation et a soulevé la question de l’amnistie pour les personnes actuellement incarcérées pour des infractions liées au cannabis si une telle législation était adoptée. 

Selon les propos enregistrés du président Pavel lors du forum de discussion : “Selon plusieurs études, le cannabis est moins nocif que d’autres drogues légales. Les considérations en faveur d’une législation réglementée sont inappropriées. Si tel était le cas, cela n’aurait aucun sens que ces personnes reconnues coupables d’infractions liées au cannabis restent en prison. Il serait opportun de leur accorder une amnistie.”

Le président Pavel, en revanche, insiste sur la nécessité de reconsidérer le recours au pouvoir de grâce présidentielle, précédemment délégué au ministère de la Justice par son prédécesseur Milos Zeman. Il a aussi indiqué dans diverses déclarations qu’il avait l’intention de retirer tous ses pouvoirs de grâce et a entamé des discussions sur cette question avec le ministre de la Justice.

Le président prévoit de l’utiliser principalement pour corriger des erreurs judiciaires et traiter des personnes disproportionnées et des affaires comportant d’importantes considérations humanitaires. 

Le mercredi 16 août, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant l’achat et la possession de cannabis. Le texte doit encore être voté par le Parlement, mais une opposition s’est déjà exprimée. 

Cela pourrait donner le feu vert aux consommateurs de cannabis. Le gouvernement allemand fait un pas de plus vers la légalisation de la consommation récréative de la plante de cannabis. Ses objectifs sont simples : 

• lutter contre le marché noir, 
• réduire la délinquance 
• et protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes. 

“Il s’agit d’une loi importante qui marquera un tournant à long terme dans la politique pharmaceutique allemande”, a déclaré le ministre de la santé Karl Lauterbach. Il a ajouté : “nous savons dire la vérité, la consommation de drogue continue d’augmenter mais il n’y a pas de réponse.”

Toutefois, la consommation sera toujours réglementée. Vous devez être majeur et ne pouvez cultiver que trois plants de cannabis chez vous pour votre usage, avec une limite de 25 grammes par personne. Pour être autosuffisants, les consommateurs peuvent également adhérer à des clubs à but non lucratif, mais ces clubs ne peuvent fournir à leurs membres que 25 grammes par jour, jusqu’à un maximum de 50 grammes par mois. Le texte doit encore être débattu et voté par le Parlement. 

En juillet 2023, le Parlement portugais a approuvé certaines modifications du décret n°94/96 du 26 mars 1996, communément appelé loi sur les stupéfiants. 

La nouvelle loi élargit le champ de consommation personnelle et ne considère plus la possession de plus de 10 jours de consommation autorisée comme preuve de trafic. Cela signifie que désormais, lorsque la police saisira des drogues auprès de consommateurs, elle devra prouver qu’elles sont destinées au marché illégal, plutôt qu’à la consommation personnelle, avant de pouvoir les accuser de “trafic de drogue”. 

Le gouvernement portugais a approuvé dans la semaine du 28 juillet le texte final de la nouvelle loi antidrogue, fruit d’un projet de loi soumis au Parlement en mars par un groupe de représentants issus principalement du Parti social-démocrate (PSD). La loi a été approuvée par le Parlement après quelques critiques de la part de la police judiciaire et du Parti social-démocrate lui-même. 

Cependant, la version finale du texte est le résultat d'un débat commun sur le projet de loi social-démocrate et le projet de loi présenté par le Parti socialiste (PS) en juin, après un long passage en commission des affaires constitutionnelles, des droits, libertés et garanties. 

La France se trouve à un carrefour décisif : les expérimentations sur la mise à disposition de cannabis médical doivent prendre fin au printemps prochain. Alors que les discussions se poursuivent pour déterminer si le cannabis médical entrera dans le droit commun ou si une nouvelle extension sera décrétée, le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) sera déterminant, d’abord pour les patients en échec thérapeutique, mais aussi pour l’avenir que prépare la filière française. 

Depuis près de trois ans, les acteurs économiques du secteur travaillent avec enthousiasme pour préparer les bases. La mise en place de systèmes de sécurité pour garantir la qualité et la sécurité des médicaments est complexe et coûteuse. De nombreux acteurs économiques, agricoles, pharmaceutiques et industriels ont inventé et développé des technologies et procédés de fabrication de pointe. 

Plus de deux ans après le début de l’expérimentation française : la filière française du cannabis médicale est enfin prête. Elle est en effet prête à répondre aux besoins des patients, ainsi qu’aux exigences de sécurité requises sur les sites de fabrication et les centres de distribution.

Alors que l’arbitrage post-expérimentation concernant les lancements en 2021 devrait être prolongé dans les prochains jours, de nouvelles prolongations seraient catastrophiques, ou un accès limité des patients aux traitements pourrait sonner le glas de cette filière française prometteuse et compétitive. Sa création répond à un besoin urgent de souveraineté sanitaire, dont les enjeux stratégiques ont été révélés par la crise du Covid-19. Notre pays dispose de tous les atouts nécessaires pour exceller à tous les niveaux de la chaîne de valeur, de la recherche à la production et à la distribution.

En résumé, la politique relative au cannabis en Europe connaît une évolution majeure, avec des pays comme le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne et le Portugal explorant diverses approches, allant de la légalisation à une réglementation plus stricte. Les récents changements visent à réduire la criminalité, à protéger la santé publique et à adopter la loi aux réalités actuelles. Le débat européen sur le cannabis continue d’évoluer, reflétant une prise de conscience croissante des enjeux sociaux et sanitaires qui y sont associés.